J.O. 7 du 9 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0220620A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 31 décembre 2002, M. Demange (Bernard), conseiller des affaires étrangères hors classe, qui a servi :

- dans les postes diplomatiques et consulaires, du 8 septembre 1992 au 23 août 1995, puis du 1er septembre 1995 au 24 août 1999 et du 2 septembre 1999 au 31 décembre 2001 ;

- et à l'administration centrale, du 13 septembre 1990 au 7 septembre 1992, puis du 24 août 1995 au 31 août 1995 et du 25 août 1999 au 1er septembre 1999,

a satisfait à l'obligation de mobilité.